Candidature à la bourse
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Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition de la plateforme de candidature de l'Ecole Supérieure de Management, de Télécommunications et d'Informatique-SupMTI (ci-après « la Plateforme ») et définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
ECOLE SUPERIEURE DE MANAGEMENT, D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION PRIVEE, OUJDA collecte et traite vos données à caractère personnel en vue de la gestion de scolarité. Ce traitement a été autorisé auprès de la CNDP sous le numéro.Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer via … (l'adresse email : supmtioujda13@gmail.com)
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation, sans réserve, des présentes CGU. Lors de l'inscription, l'Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case : «J'accepte les Conditions d'Utilisation ». En cas de refus des CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme.
L'Ecole Supérieure de Management, de Télécommunications et d'Informatique-SupMTI (ci-après « SupMTI ») se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
L'édition de la Plateforme est assurée par SupMTI, Société à Responsabilité Limitée (SARL), immatriculée sous le numéro 000205320000007, dont le siège social est situé à Oujda.
Numéro de téléphone : +212-663-372-892
Représentant légal : Monsieur Noureddine HANFOURI
Adresse électronique : supmtioujda13@gmail.com
La Plateforme, hébergée dans genious, a pour objet de permettre aux étudiants de créer un espace personnel pour s'inscrire en ligne et bénéficier des services électroniques offerts par l'Ecole.
Article 2 : Conditions d'accès et d'utilisation
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais liés à l'accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Utilisateur inscrit
L'accès aux services réservés est conditionné à l'inscription via les formulaires en ligne. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Après l'inscription, un identifiant et un mot de passe lui seront fournis, nécessaires pour accéder à son espace personnel.
L'Utilisateur inscrit peut demander sa désinscription via la page dédiée de son espace personnel. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.
SupMTI se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à la Plateforme en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'Utilisateur reconnaît que ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
Obligations de l'Utilisateur
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :
Ne pas publier de contenus inappropriés ou contraires à l'ordre public.
Ne pas fournir d'informations frauduleuses ou trompeuses.
Ne pas diffuser de virus ou utiliser des technologies pouvant nuire à la Plateforme.
Ne pas accéder illégalement à des comptes tiers.
Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de SupMTI ou des tiers.
En cas de manquement, SupMTI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur aux services.
Article 3 : Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08, l'Utilisateur consent à ce que ses données soient collectées et traitées par SupMTI dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, et pour les finalités suivantes :
Gestion des inscriptions en ligne.
Communication d'informations.
Traitement des demandes d'assistance.
Offre de services numériques aux étudiants et partenaires.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre ces finalités.
L'Utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d'opposition en envoyant une demande à l'adresse électronique citée à l'Article 1.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de SupMTI ou de ses partenaires, et est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou modification, sans autorisation écrite, est interdite.
Article 5 : Responsabilité
SupMTI s'efforce de maintenir la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, elle ne garantit pas un fonctionnement continu ni exempt d'erreurs. En cas de dysfonctionnement ou de virus, SupMTI décline toute responsabilité.
SupMTI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation de la Plateforme, y compris en cas de force majeure ou d'actions de tiers.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit marocain. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Rabat seront compétents pour trancher tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.